AgonIA

Contrat de prestation et conditions générales de vente

Version du 20 novembre 2026

En deux mots. Le devis dit ce qu'AgonIA fait pour vous, et à quel prix. Cette page dit comment nous travaillons ensemble : ce qui est compris et ce qui ne l'est pas, les paiements, vos données, nos limites. Quand vous signez un devis, vous acceptez aussi cette page. Une question avant de signer ? Écrivez à contact@agonia.fr.

1. Qui s'engage, et à quoi s'appliquent ces conditions

Votre prestataire est Élodie Agoni, entrepreneur individuel (nom commercial One Life Event), qui exerce sous la marque AgonIA : SIRET 101 562 049 00011, 107 Route du Gavot, 74200 Marin, contact@agonia.fr. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Dans cette page, « AgonIA » désigne ce prestataire et « vous » l'entreprise qui signe le devis.

Ces conditions s'appliquent aux prestations de conseil, d'audit, d'automatisation, d'assistants d'intelligence artificielle (IA), de formation et de suivi, proposées à des clients professionnels. Elles ne s'adressent pas aux particuliers : si vous n'agissez pas pour votre activité professionnelle, écrivez-nous avant de signer.

Le contrat est formé du devis signé et de cette page. Si le devis dit autre chose, le devis l'emporte. Vos propres conditions (par exemple d'achat) ne s'appliquent que si AgonIA les a acceptées par écrit.

2. Devis et commande

Un devis est valable 30 jours à compter de sa date. Vous l'acceptez en le signant par voie électronique : vous cochez la case, vous saisissez votre nom et vous entrez le code reçu par e-mail. La commande est ferme à la signature. Toute demande qui n'est pas dans le devis fait l'objet d'un nouveau devis ou d'un avenant écrit. Une offre particulière (par exemple un audit offert) suit les conditions écrites au devis.

3. Ce qui est compris, ce qui ne l'est pas, et les limites

Ce qui est compris est ce qui est écrit au devis : le contenu de la mission, les livrables, le calendrier. Rien d'autre n'est promis.

Ce qui n'est pas compris, sauf mention contraire au devis :

Les limites. Un assistant d'IA peut se tromper (article 9). Les services extérieurs peuvent changer ou s'interrompre. AgonIA fait de son mieux mais ne promet pas de résultat chiffré : un gain de temps ou d'argent n'est annoncé que s'il a été mesuré chez vous. Si quelque chose n'est pas possible, AgonIA vous le dit franchement et cherche une autre solution avec vous.

4. Votre rôle

Vous fournissez à temps les documents, informations et accès nécessaires, vous désignez une personne qui répond aux questions, et vous relisez ce qui vous est demandé. Un retard de votre côté décale le calendrier d'autant. Vous pouvez ouvrir à votre nom les comptes et clés techniques nécessaires, avec un plafond de dépense que vous fixez.

5. Prix et paiement

5.1 Les prix figurent au devis, nulle part ailleurs. Tant que la franchise en base de TVA s'applique, les factures portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

5.2 Un acompte de 50 % est payé à la signature : la mission démarre une fois l'acompte réglé. Le solde de 50 % est facturé à la livraison et payable à réception de la facture, par virement. La date limite de paiement, écrite sur la facture, est au plus tard 15 jours après la date de la facture ; c'est elle qui sert de point de départ aux pénalités de l'article 5.4. Un paiement échelonné peut être convenu par écrit, au cas par cas.

5.3 Les coûts extérieurs (accès à l'IA, voix, téléphone, SMS, numéro, images, serveur) sont à votre charge, sauf ce que le devis indique comme inclus. Quand ils existent, AgonIA vous les annonce au devis, avant le prix. L'hébergement sur le serveur d'AgonIA est décidé client par client et précisé au devis : inclus, ou à votre charge.

5.4 En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues dès le lendemain de la date d'échéance, sans rappel. Leur taux est de trois fois le taux d'intérêt légal. S'y ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement ; si les frais réels sont plus élevés, AgonIA peut demander un complément sur justificatifs (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

5.5 Tant qu'une somme échue n'est pas payée, AgonIA peut suspendre la prestation, après vous en avoir informé par écrit.

6. Délais

Les délais du devis sont des objectifs de bonne foi, sauf engagement écrit contraire. Ils dépendent de votre rapidité à fournir pièces, accès et réponses. Les délais des fournisseurs extérieurs (par exemple la validation d'un numéro ou d'un nom d'expéditeur) ne dépendent ni de vous ni d'AgonIA : AgonIA vous prévient dès qu'elle les connaît.

7. Livraison et recette

Vous testez chaque livrable dans les 8 jours qui suivent sa livraison, ou dans le délai écrit au devis, et vous signalez par écrit ce qui s'écarte du devis. AgonIA corrige dans un délai raisonnable. Sans remarque dans le délai, ou dès l'utilisation en situation réelle (hors période d'essai prévue au devis), le livrable est réputé accepté. Une évolution non prévue au devis n'est pas un défaut.

8. Assistance et abonnement de suivi

L'assistance, la maintenance et l'abonnement de suivi sont ceux des options choisies au devis (contenu, heures comprises, délais de réponse, tarif des heures en plus). Les abonnements sont facturés par mois, d'avance. Les heures non utilisées ne se reportent pas. Les heures au-delà du forfait ne sont faites qu'après votre accord écrit.

9. Intelligence artificielle

9.1 Un assistant d'IA peut se tromper, oublier ou inventer. Il prépare ; une personne valide avant tout envoi important (message à un tiers, devis, document qui engage). Cette validation est une règle de fonctionnement, pas la garantie qu'aucune erreur ne passera. Vous restez responsable des décisions que vous prenez à partir des réponses de l'assistant.

9.2 Les messages rédigés par un assistant sont signalés comme tels à leur destinataire. Si un assistant parle directement à vos clients ou à vos salariés, vous les informez qu'ils s'adressent à une IA ; AgonIA vous aide à le faire si vous le demandez.

9.3 Si un service extérieur (fournisseur d'IA, voix, téléphone, messagerie) est interrompu ou modifié, AgonIA vous en informe dès qu'elle le sait et cherche une solution. Elle n'est pas responsable de l'interruption d'un service que vous avez ouvert à votre nom.

10. Données personnelles et sécurité

10.1 Pour les données de vos clients, salariés ou fournisseurs que vous nous confiez, vous êtes responsable du traitement et AgonIA est votre sous-traitant. Vous restez responsable de la légalité de ces données et d'en informer les personnes concernées.

10.2 AgonIA les stocke sur un serveur privé virtuel réservé à AgonIA, chez Hostinger (Vilnius, Lituanie, Union européenne), avec une copie de sauvegarde chiffrée chez OVHcloud (France). Les documents de la mission (devis, factures, restitutions) peuvent aussi être rangés dans Google Drive (Google Ireland Limited ; des traitements hors de l'Union européenne sont possibles avec les garanties prévues par Google). Elle ne les utilise que pour votre mission et ne les revend pas. AgonIA reste responsable envers vous de ses prestataires et vous prévient avant tout changement important de l'un d'eux. Quand c'est nécessaire à la mission, une partie des données peut être traitée par le fournisseur d'IA d'AgonIA (Anthropic, États-Unis) par un accès professionnel, avec les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; ces données ne servent pas à entraîner ses modèles selon ses conditions. La liste à jour des outils qui touchent vos données vous est remise sur simple demande à contact@agonia.fr.

10.3 Mesures de sécurité : accès réservé à des comptes nommés, avec clé de connexion et sans mot de passe partagé ; pare-feu ; protection contre les essais de connexion ; mises à jour de sécurité ; sauvegardes de nuit chiffrées. Aucune mesure ne garantit une sécurité absolue. En cas d'incident touchant vos données, AgonIA vous prévient sans délai injustifié, avec pour objectif 24 heures et au plus tard 48 heures après la découverte.

10.4 Fin de mission : vous choisissez que vos données vous soient restituées ou supprimées ; AgonIA vous aide aussi à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, effacement). Sauf accord différent, elles sont supprimées 12 mois après la fin de la mission. Les pièces comptables sont conservées 10 ans, comme la loi l'exige. N'envoyez pas de données sensibles (santé, par exemple) sans en avoir parlé avec AgonIA avant. Voir aussi la politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Vos données, textes et documents restent à vous. Après paiement intégral, AgonIA vous accorde, pour vos besoins propres, un droit d'utilisation non exclusif sur les livrables (automatisations, documents, configurations), pour le monde entier et pour la durée des droits. Vous pouvez les modifier ou les faire maintenir par un prestataire de votre choix. Ce droit ne vous permet pas de les revendre ou de les proposer à d'autres entreprises. AgonIA garde ses méthodes, modèles, consignes générales et son savoir-faire. Les logiciels et services extérieurs restent soumis à leurs propres conditions, que vous respectez.

12. Confidentialité

Chacun garde confidentielles les informations non publiques reçues de l'autre, pendant la mission et 3 ans après. Sont exclues les informations déjà publiques ou que la loi oblige à révéler. AgonIA ne cite le fait que vous êtes client qu'avec votre accord écrit.

13. Responsabilité

AgonIA a une obligation de moyens. Elle répond des dommages directs et prévisibles qu'elle cause, dans la limite des sommes que vous lui avez versées au cours des 12 mois précédant le dommage. Elle ne répond pas des pertes indirectes (perte de clientèle, de chiffre d'affaires, d'image), ni des erreurs venant des informations que vous avez fournies, d'un service que vous avez ouvert à votre nom ou d'une modification faite sans elle. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou de dol.

14. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'un manquement causé par un événement hors de son contrôle, imprévisible et insurmontable (article 1218 du Code civil). Elle prévient l'autre dès que possible. Si l'événement dure plus de 30 jours, chacun peut résilier la partie non réalisée.

15. Annulation, résiliation et rétractation

15.1 Si vous annulez avant le démarrage, l'acompte vous est rendu, après déduction des coûts extérieurs déjà engagés. Si vous annulez après le démarrage, le travail réalisé est facturé selon son avancement, avec les coûts extérieurs déjà engagés. L'acompte est déduit, et AgonIA rend l'éventuel surplus.

15.2 Un abonnement de suivi se résilie par écrit avec un préavis d'un mois ; la mise en place déjà réalisée reste due. Le devis peut prévoir une durée minimale (par exemple pour les clients fondateurs).

15.3 En cas de manquement grave non corrigé 15 jours après une mise en demeure (lettre ou e-mail), l'autre partie peut résilier. Le travail déjà réalisé reste dû.

15.4 Si le contrat est conclu hors de nos locaux (par exemple lors d'une visite chez vous), que vous employez cinq salariés au plus et que la prestation n'entre pas dans le champ de votre activité principale, la loi peut vous donner 14 jours pour vous rétracter à compter de la signature. Vous pouvez alors nous demander expressément, par écrit, que la mission démarre sans attendre la fin de ce délai ; si vous vous rétractez ensuite, vous payez la part déjà réalisée. Pour exercer ce droit, écrivez à contact@agonia.fr.

16. Réclamations

Écrivez à contact@agonia.fr en décrivant le problème. AgonIA accuse réception et répond sous 5 jours ouvrés.

17. Droit applicable

Le contrat est soumis au droit français. En cas de difficulté, nous cherchons d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun.